Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA

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Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?

Alors que le gouvernement devrait lever le voile sur son plan de bataille destiné à réduire le déficit, la direction de FOL s'est interrogée sur la loi TEPA du 21 août 2007.

Pur produit du programme du président Sarkozy et traduction d'une nouvelle conception de la politique économique faisant plus de place au...

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Date: 2017-05-16 03:13:56
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propositions de Nicolas Sarkozy - Débat 2007, Engageons ...

Déduire les intérêts de l'emprunt immobilier du revenu imposable

Organisme concerné : État

Hyp. basse : 1,5 MdEUR

Hyp. haute : 2,5 MdEUR

"Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable". Discours de Nicolas Sarkozy à Paris, 14 janvier 2007.

Commentaires

La mesure, qui vise à faciliter l'accès à la propriété, est distincte de celle proposée...

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Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de ...

Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de Sarkozy

23/08/2016 à 06h35

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L'ex-président de la République a officialisé lundi sa candidature à la primaire de la droite dans un livre programme intitulé "Tout pour la France". Sur le plan économique, il propose une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu ou encore le report de l'âge légal de départ à la retraite à...

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Date: 2016-08-23 06:15:03
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Réduction de l'abattement sur les successions et donations ...

Source : Programme de François Hollande, p. 16 .

En 2007, la loi TEPA a porté le seuil d'exonération des droits lors des donations ou successions (DMTG) en ligne directe à 150 000EUR par parent et par enfant tous les 6 ans. A la fin du quinquennat Sarkozy, ce montant avait été revalorisé automatiquement à 159 325EUR, et le délai était  passé à 10 ans en 2011 .

Le 26 juin 2012, le...

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Date: 2017-05-15 20:53:09
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