Fiche n° 14. La réforme territoriale

Fiche n° 14. La réforme territoriale

Fiche n° 14. La réforme territoriale

Publié le 13/08/2011 o Par La Rédaction o dans : Fiches de révision

La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes...

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Réformes - Comptes Rendus - Sebc85

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Lancée par Nicolas Sarkozy, le texte sur réforme des collectivités territoriales est une source de discorde depuis deux ans entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir fait l'objet de deuxlectures dans chaque chambre, une commission mixte paritaire a été formée pour aboutir à un accord. Elle s'est réunie...

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La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas ...

La réforme territoriale, symbole d'un quinquennat pas comme les autres

Décentralisation

La réforme territoriale, symbole d'un quinquennat pas comme les autres

Publié le 02/12/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : France

kremlin.ru / Wikimedia commons

François Hollande, qui a renoncé le 1er décembre 2016 à se porter à nouveau candidat à la magistrature suprême, a rompu en matière...

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Thèmes liés : nicolas sarkozy contre francois hollande / reforme territoriale sous sarkozy / nicolas sarkozy francois hollande / discours nicolas sarkozy campagne presidentielle 2012 / reforme sarkozy quinquennat

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...

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Date: 2017-05-13 11:37:42
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Les principales réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy ...

Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy, dont l'annonce de candidature est attendue cette semaine, a accompli toute une série de réformes, dont voici les principales :

- Loi Tepa -travail, emploi et pouvoir d'achat- (2007). Emblématique de tout le quinquennat, elle exonère les heures supplémentaires de cotisations et d'impôts, supprime la plupart des droits de succession et prévoyait deux...

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Deux cadres territoriaux face aux réformes

Quel bilan tirez-vous de la réforme territoriale ?

Vincent Potier : Après beaucoup de tâtonnements et de revirements, le gouvernement a élargi la taille des intercommunalités et des régions, considérant que cela pouvait générer des économies budgétaires. Il est trop tôt pour mesurer l'impact de ces lois, mais une chose est sûre : ces réformes horizontales sont sans équivalent...

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